TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à :

M^e Cécile ATTAL

La S.C.I. 14 POT DE FER

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 26/00473 – N° Portalis 352J-W-B7K-DB7JW

N° MINUTE :

6/2026

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

du mardi 31 mars 2026

(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic La Société François QUERREC IMMOBILIER – [Adresse 2]

représentée par M^e Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0338

à

La S.C.I. 14 POT DE FER, dont le siège social est sis [Adresse 3] et dont le gérant est domicilié en cette qualité, et pour les besoins de la signification au [Adresse 4]

non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 janvier 2026,

Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 31 mars 2026 par Clara SPITZ, Juge assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier

Le greffier Le président