TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à : Maître François DE LASTELLE

Monsieur [O] [K]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/06387 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBRB6

N° MINUTE :

2

CADUCITÉ D’OFFICE DE LA CITATION

du jeudi 26 mars 2026

(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndicat, dont le siège social est sis La SAS FONCIA [Localité 1] EST – [Adresse 2]

représenté par Maître François DE LASTELLE de la SELEURL CABINET DE LASTELLE PIALOUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0070

à

Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 3]

non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 27 novembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l’audience du 26 mars 2026 ;

Le demandeur n’a pas comparu à l’audience ;

Il n’a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Le défendeur n’a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d’office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mars 2026 par Mathilde BAILLAT, Juge assistée de Anaïs RICCI, Greffier

Le greffier Le président