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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 16 avr. 2026, n° 24/01928 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01928 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 24/01928 – N° Portalis 352J-W-B7I-C3U5C
N° MINUTE : 5
[1]
[1] Copies CC
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 16 Avril 2026
DEMANDERESSE
Société SAS TBT OPERA
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0428
DÉFENDERESSE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ECHELLE OPERA
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Antoine DEROT de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0030
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 01 Février 2024 par la Société SAS TBT OPERA ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 avril 2026 la Société SAS TBT OPERA se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 avril 2026, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ECHELLE OPERA accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la Société SAS TBT OPERA ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier La juge de la mise en état
Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVES
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