Décision du 13 mai 2026

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/36792 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5UPD

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 24/36792

N° Portalis 352J-W-B7I-C5UPD

ND

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 13 mai 2026

ADOPTION [Localité 2]

REQUÉRANT

[G] [T]

[Adresse 1]

[Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente

Alice PEREGO, Vice-Présidente

Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, premier Vice-Procureur de la République,

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Marianne BAILLOT

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 13 mai 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions

exécutoires

délivrées le :

Vu la requête reçue le 12 août 2024 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION [Localité 2]

DE : [W] [C] [S] [P] [L]

né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 4], de sexe masculin

PAR : [G] [T]

né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5], [Localité 6] (Rhône)

Dit que l’adopté restera nommé : “[P] [L]”

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4], acte n°10078 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Marianne BAILLOT Nastasia DRAGIC