Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 10 mars 2026, n° 25/06533 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06533 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 16/03/2026
à : Toutes les parties
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/06533 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBR2P
N° MINUTE :
2026/8
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 10 mars 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [T] [W], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Madame [S] [W], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, représentée par Maître Houcem, avocat au barreau de PARIS, Toque C1155,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 Septembre 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demanderesses ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demanderesses, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 mars 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Architecte ·
- Sociétés ·
- Europe ·
- Assureur ·
- Travaux publics ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Bâtiment ·
- Expertise ·
- Mutuelle
- Tribunal judiciaire ·
- Notaire ·
- Ressort ·
- Adresses ·
- Partage amiable ·
- Juge ·
- Acte ·
- Ordonnance ·
- Dessaisissement ·
- Successions
- Caution ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hypothèque ·
- Garantie ·
- Quittance ·
- Caisse d'épargne ·
- Languedoc-roussillon ·
- Avocat ·
- Paiement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Péremption ·
- Rétablissement ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Instance ·
- Diligences ·
- Suisse ·
- Demande ·
- Observation ·
- Mutuelle
- Loyer ·
- Bail ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Charges ·
- Paiement ·
- Clause resolutoire ·
- Délais ·
- Contrats ·
- Assignation
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Délais ·
- Bailleur ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Montant
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Algérie ·
- Air ·
- Vol ·
- Règlement ·
- Sociétés ·
- Resistance abusive ·
- Protection des passagers ·
- Indemnisation ·
- Procédure civile ·
- Obligation
- Victime ·
- Consolidation ·
- Parking ·
- Expertise ·
- Lésion ·
- Déficit ·
- Préjudice ·
- Sociétés ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Provision
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Menaces ·
- Durée ·
- Étranger ·
- Ordre public ·
- Éloignement ·
- Notification ·
- Délivrance ·
- Délai
Sur les mêmes thèmes • 3
- Plaine ·
- Logement ·
- Locataire ·
- Commune ·
- Expulsion ·
- Trafic de stupéfiants ·
- Contentieux ·
- Résiliation du bail ·
- Protection ·
- Adresses
- Saisie-attribution ·
- Bois ·
- Nullité ·
- Meubles ·
- Télévision ·
- Commissaire de justice ·
- Bibliothèque ·
- Exécution ·
- Mainlevée ·
- Créance
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Trouble mental ·
- Tiers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Surveillance ·
- Liberté individuelle ·
- Avis motivé ·
- Discours
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.