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Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 2e section, 13 mai 2026, n° 23/00215
TJ Paris 13 mai 2026

Résumé par Doctrine IA

Les demandeurs, Mme [K] [T] et M. [D] [A], ont saisi le tribunal judiciaire de Paris. Ils souhaitent que l'instruction de leur affaire soit close afin qu'elle puisse être jugée au fond.

La question juridique posée est de savoir si la procédure est en état d'être jugée. Le tribunal devait statuer sur la clôture de l'instruction, après une révocation précédente de cette clôture.

La juridiction a déclaré l'instruction close. L'affaire est désormais susceptible d'être jugée au fond lors de l'audience de plaidoirie fixée au 13 mai 2026.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 13 mai 2026, n° 23/00215
Numéro(s) : 23/00215
Importance : Inédit
Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
Date de dernière mise à jour : 26 mai 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
Société AGENCE LCL IDF [ Localité 1 ], Société CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE Ile-de-France, Société BNP PARIBAS, S.A. LE CREDIT LYONNAIS, S.A.R.L. JLF INVEST & PATRIMOINE

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

5ème chambre 2ème section

N° RG 23/00215

N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWX

DEMANDEURS

Mme [K] [T]

M. [D] [A]

AVOCATs DEMANDEURS

représentée par Me Mickaël RUBINSOHN – #G0586

représenté par Me Mickaël RUBINSOHN – #G0586

DEFENDERESSES

S.A. LE CREDIT LYONNAIS

Mme [I] [U]

Société BNP PARIBAS, Région Ile de France Groupe

Société AGENCE LCL IDF [Localité 1] [Localité 2]

Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE Ile-de-France

AVOCATs DEFENDERESSES

représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI – #L007

représentée par Maître Aurélien AUCHER de l’AARPI LIZEE AUCHER – #G0159, Me Thomas LARCHER – #G0159

représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES – #L0020

défaillant

représentée par Me Vincent GALLET – #E1719

PARTIES INTERVENANTES

Mme [J] [X]

M. [Q] [O]

S.A.R.L. JLF INVEST & PATRIMOINE

AVOCATS

représentée par Me Mickaël RUBINSOHN – #G0586

représenté par Maître Virginie RAMBERT de la SCP GAMBULI & RAMBERT – #P0175

représentée par Maître Virginie RAMBERT de la SCP GAMBULI & RAMBERT – #P0175

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Vu l’ordonnance de clôture en date du 25 Juin 2025 ;

Vu l’ordonnance de révocation de l’ordonnance de clôture en date du 03 Juillet 2025 ;

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close avant l’ouverture des débats lors de l’audience de plaidoirie en date du 13 Mai 2026 à 10H00.

Faite et rendue à Paris le 13 Mai 2026.

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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