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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 30 mars 2026, n° 24/13314 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/13314 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 24/13314
N° Portalis 352J-W-B7I-C6AFI
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires délivrées à
Me Barousse,
Me Henriot,
le :
+1 copie dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 30 Mars 2026
DEMANDERESSE
La société WAVESTONE LUXEMBOURG, société anonyme de droit luxembourgeois immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LUXEMBOURG sous le numéro B 114 630,
ayant son siège social situé au [Adresse 1] (LUXEMBOURG),
représentée par Maître Rémi Barousse, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2156
DÉFENDERESSE
La société ATOZ SERVICES, société anonyme de droit luxembourgeois immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LUXEMBOURG sous le numéroB 112 684,
ayant son siège social situé au [Adresse 2] (LUXEMBOURG),
représentée par Maître Loïc Henriot, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1916
Ordonnance du 30 mars 2026
5ème Chambre 1ère Section
N° RG 24/13314 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6AFI
Nous Monsieur Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état,
assisté de Victor Fuchs, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 21 Octobre 2024 par la société WAVESTONE LUXEMBOURG ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 février 2026 la société WAVESTONE LUXEMBOURG se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 mars 2026, la société ATOZ SERVICES accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société WAVESTONE LUXEMBOURG ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à [Localité 1] le 30 mars 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Victor Fuchs Thierry Castagnet
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