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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 5 févr. 2026, n° 25/56600 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/56600 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres mesures ordonnées en référé |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La S.C.I. GABELA c/ La S.A.S. SPACE MANAGEMENT “ DESKEO ” |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 25/56600 – N° Portalis 352J-W-B7J-DA2J4
N° : 11
Assignation du :
22 Septembre 2025
[1]
[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 05 février 2026
par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Carine DIDIER, Greffière.
DEMANDERESSE
La S.C.I. GABELA
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS – #D0285
DEFENDERESSE
La S.A.S. SPACE MANAGEMENT “DESKEO”
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Léna ETNER, avocate au barreau de PARIS – #B0154
DÉBATS
A l’audience du 09 Janvier 2026, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe, assistée de Carine DIDIER, Greffière,
Vu l’assignation en référé délivrée le 22 septembre 2025 par la SCI Gabela à l’encontre de la société Space Management;
Vu les observations de la SCI Gabela développées à l’audience du 09 janvier 2025 laquelle fait part de l’accord entre les parties et maintient uniquement ses demandes relatives à l’article 700 et aux dépens;
Vu les conclusions soutenues orament à l’audience par la société Space Management;
Vu les dispositions des articles 700 et 696 du code de procédure civile;
MOTIFS
Il convient de reprendre les termes de l’accord des parties.
En application de l’article 696 du Code de procédure civile, la société Space Management supportera le poids des dépens.
Il est équitable de condamner la défenderesse au paiement à la défenderesse de la somme de 1.250 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance de référé mise à disposition au greffe, contradictoire et en dernier ressort,
Condamnons la société Space Management aux dépens en ce compris le coût du commandement de payer du 16 juillet 2025;
Condamnons la société Space Management au paiement à la SCI Gabela de la somme de 1.250 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédire civile;
Rappelons que l’exécution provisoire est de droit.
Fait à [Localité 5] le 05 février 2026
La Greffière, La Présidente,
Carine DIDIER Maïté FAURY
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