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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 13 janv. 2026, n° 22/00066 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/00066 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 22/00066 -
N° Portalis 352J-W-B7F-CV3IH
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me VALENTE D’ANDREA et Me BOUSCATEL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 13 Janvier 2026
DEMANDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.R.L. GESTION PASSION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 3]
représenté par Maître Marie VALENTE D’ANDREA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1638
DÉFENDERESSE
Madame [S] [Y] épouse [C]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0146
Nous Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 02 Juin 2020 par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 novembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 novembre 2025, Madame [S] [Y] épouse [C] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Faite et rendue à [Localité 6] le 13 janvier 2026.
La Greffière La Juge de la mise en état
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