Tribunal Judiciaire de Paris, Saisies immobilieres, 21 mai 2026, n° 26/00123

TJ Paris 21 mai 2026

Résumé par Doctrine IA

Les demandeurs, Monsieur [E] [Q] [Y] et Madame [O] [M] [J] [V] épouse [Y], ont sollicité la rectification d'erreurs matérielles dans un jugement d'adjudication antérieur. Ils souhaitaient corriger des informations relatives à leur identité et leur situation matrimoniale.

La question juridique posée était de savoir si le tribunal devait procéder à la rectification demandée. La juridiction a répondu positivement, ordonnant la correction des erreurs matérielles constatées dans le jugement d'adjudication.

En conséquence, le tribunal a rectifié le dispositif du jugement d'adjudication du 15 janvier 2026. Il a précisé que les adjugés devaient être désignés comme Monsieur [E] [Q] [Y] et Madame [O], [M] [J] [V], épouse [Y], mariés, et non comme célibataires en indivision.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, saisies immobilieres, 21 mai 2026, n° 26/00123
Numéro(s) :	26/00123
Importance :	Inédit
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour :	30 mai 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Julien BOUZERANDVanessa GRYNWAJC
Parties :	SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [ Adresse 3 ]

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

N° RG 26/00123 – N° Portalis 352J-W-B7K-DCUBA

N° MINUTE :

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREURS MATERIELLES

rendu le 21 Mai 2026

DEMANDEURS

Copie exécutoire délivrée à :

M^e GRYNWAJC, M^e BOUZERAND, par la toque

Le :

Monsieur [E] [Q] [Y]

Né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (SUISSE)

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

ROYAUME-UNI

Madame [O] [M] [J] [V] épouse [Y]

Née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] ([Localité 5])

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

ROYAUME-UNI

Tous deux représentés par M^e Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque D570

EN PRÉSENCE DE

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3]

Représenté par [X] [W] et [N] [G], syndics bénévoles, domiciliés

[Adresse 4]

[Localité 6]

représenté par M^e Vanessa GRYNWAJC, avocat au barreau de PARIS, toque P211

Créancier poursuivant

Madame [D] [T] [I] [Z] veuve de Monsieur [L] [U] [K], décédé à [Localité 7] le [Date décès 1] 2010

Née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 8]

[Adresse 4]

[Localité 6]

non comparante, non représentée

Débitrice saisie, en qualité d’usufruitière

Monsieur [F] [K]

Né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 9]

[Adresse 5]

[Localité 10]

non comparant, non représenté

Débiteur saisi, en qualité de nu-propriétaire

Monsieur [C] [K]

Né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 9]

[Adresse 6]

[Localité 11]

non comparant, non représenté

Débiteur saisi, en qualité de nu-propriétaire

Monsieur [H] [K]

Né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 9]

[Adresse 7]

[Localité 12]

non comparant, non représenté

Débiteur saisi, en qualité de nu-propriétaire

Madame [S] [P] [R] [K]

Née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 13]

[Adresse 4]

[Localité 6]

non comparante, non représentée

Débitrice saisie, en qualité de nu-propriétaire

JUGE : Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président

Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

GREFFIER : Madame Lise JACOB, greffière,

DEBATS : sans débats

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

LE JUGE DE L’EXÉCUTION,

RECTIFIE les erreurs matérielles commises dans le jugement d’adjudication en date du 15 janvier 2026 rendu sous le numéro RG 25/00189 ;

DIT que, dans le dispositif, en lieu et place de la mention suivante :

“a été adjugé en lot UNIQUE dans un immeuble sis [Adresse 8], les lots n°7, n°16, cadastré section BM, n° de plan [Cadastre 1], pour une contenance de 0ha 02a 53ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de Monsieur [E], [Q] [A], né le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 2] (SUISSE), célibataire, de nationalité suisse et de Madame [O], [M] [J] [V], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] ([Localité 5]), célibataire, de nationalité espagnole, en indivision à 50/50, demeurant tous deux [Adresse 9], ROYAUME-UNI ;”

Il convient de lire :

“Au profit de Monsieur [E] [Q] [Y], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (SUISSE), de nationalité suisse et de Madame [O], [M] [J] [V], épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] ([Localité 5]), de nationalité espagnole, mariés ensemble le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 2] en SUISSE, demeurant ensemble [Adresse 9], ROYAUME-UNI ;”

ORDONNE la rectification du jugement d’adjudication en date du 15 janvier 2026 ;

DIT que mention du présent jugement, sera portée en marge de la minute du jugement et de ses expéditions.

Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026.

LA GREFFIÈRE LE JUGE DE L’EXÉCUTION