TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à : M^e Eléonore DANIAULT, Monsieur [D] [A]

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/04888 – N° Portalis 352J-W-B7J-DA4E4

N° MINUTE :

5

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

du vendredi 20 février 2026

(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic LE CABINET LOISELET PERE FILS ET F.[S] , dont le siège social est sis- [Adresse 2]

représenté par M^e Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0282

à

Monsieur [D] [A], demeurant [Adresse 3]

non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 août 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 février 2026 par Mona LECHARNY, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier

Le greffier Le président