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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 18 mars 2026, n° 24/39156 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/39156 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/39156
N° Portalis 352J-W-B7I-C6RVR
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 18 mars 2026
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTE
,
[B], [F], [P] épouse, [L], [Adresse 1],
[Adresse 1]
représentée par Me Clélia RICHARD, avocat de PARIS, #D1229
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, premier vice procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Marianne BAILLOT lors des débats et Vanessa LE CORGUILLE lors du prononcé
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 11 février 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 18 Mars 2026
Pôle famille – Chambre du conseil
N° RG 24/39156 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6RVR
Vu la requête reçue le 25 novembre 2024 et les motifs énoncés ;
Vu les explications des parties à l’audience du 11 février 2026 tenue en chambre du conseil ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION PLÉNIÈRE
de :, [I],, [H],, [Y], [L]
né le, [Date naissance 1] 2021 à, [Localité 1] (Ukraine), de sexe masculin,
par :, [B], [F], [P]
née le, [Date naissance 2] 1971 à, [Localité 2] (Martinique)
profession : rédactrice juridique
conjoint du parent de l’adopté ;
mariés le, [Date mariage 1] 2017 à, [Localité 3] demeurant ensemble, [Adresse 2] ;
Dit que l’adopté restera nommé : ,“[L]” suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 03 novembre 2024 ;
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de :, [D], [X], [N], [L] né le, [Date naissance 3] 1974 à, [Localité 4], son époux ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’alinéa 2 de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères du Service Central de l’État Civil du Ministère des Affaires Etrangères, établi à, [Localité 5] ;
Dit que l’acte de naissance originaire n°(CSL) KIEV.2022..00067. sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Vanessa LE CORGUILLE Nastasia DRAGIC
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