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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, saisies immobilieres, 22 janv. 2026, n° 24/00321 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00321 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | LA BRED BANQUE POPULAIRE c/ S.A.S. LA BRASSERIE DE [ Localité 14 ], La société TD MONTARGIS, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de [ Localité 12 ] sous le numéro |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
■
N° RG 24/00321 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6EZU
N°MINUTE :
DÉSISTEMENT
Copie exécutoire et copie
hypothécaire à :
Me TAVIEAUX MORO, par la toque,
Copie certifiée conforme délivrée à :
Me PILLIET, Me NETTHAVONGS, par la toque,
Le :
SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026
DEMANDERESSE :
LA BRED BANQUE POPULAIRE
SA coopérative de banque populaire, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 552 091 795, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège
[Adresse 1]
[Localité 8]
ayant pour avocat Me Nicolas TAVIEAUX MORO, avocat au barreau de PARIS, toque J0130, non comparante, non représentée
DEFENDEURS :
Monsieur [X] [R]
Né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 13] (93)
[Adresse 4]
[Adresse 3]
[Localité 6]
ayant pour avocat Me Alexandre PILLIET, avocat au barreau de PARIS, toque P0585, non comparant, non représenté
CRÉANCIERS INSCRITS :
La société TD MONTARGIS
Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 392 586 285, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité en son siège
[Adresse 9]
[Localité 7]
ayant pour avocat Me Céline NETTHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, toque C1075, non comparant, non représenté
S.A.S. LA BRASSERIE DE [Localité 14]
Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 455 502 088, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité en leur siège
[Adresse 10]
[Localité 5]
ayant pour avocat Me Nicolas TAVIEAUX MORO, avocat au barreau de PARIS, toque J0130, non comparante, non représentée
JUGE : M. Michel LAMHOUT, VICE-PRÉSIDENT, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ;
GREFFIER : Madame Lise JACOB, greffière
DÉBATS : A l’audience tenue publiquement le Jeudi 22 Janvier 2026
JUGEMENT : Prononcé publiquement
Réputée contradictoire
— -----------------
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :
Attendu que la société LA BRED BANQUE POPULAIRE a déposé une demande initiale relative à une saisie immobilière ;
Attendu que la société LA BRED BANQUE POPULAIRE n’entend plus maintenir sa procédure de saisie immobilière à l’encontre de Monsieur [X] [K] dans la mesure où elle a eu connaissance d’un sinistre important affectant l’immeuble et entrainant des dégâts considérables, déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière ;
Attendu que son désistement est pur et simple, qu’il y a lieu d’y faire droit ;
Attendu qu’il convient d’ordonner la radiation du commandement de payer publié le 02 septembre 2024 au fichier immobilier de [Localité 12] 2 ;
Attendu que les frais et dépens resteront à la charge du créancier poursuivant, la société LA BRED BANQUE POPULAIRE.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de 1'Exécution,
DONNE ACTE à la société LA BRED BANQUE POPULAIRE du désistement de sa demande ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
ORDONNE la radiation du commandement de payer publié 02 septembre 2024 au fichier immobilier de [Localité 12] 2 ;
LAISSE le montant des frais et dépens à la charge de la société LA BRED BANQUE POPULAIRE.
Fait et Jugé à [Localité 12], le 22 Janvier 2026.
La Greffière Le Juge de l’exécution
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