Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 9 janvier 2026, n° 25/05485
TJ Paris 9 janvier 2026

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal judiciaire de [Localité 3], Madame [B] [Z] a demandé à se désister de son instance contre la Société AIRCALIN, initialement saisie le 7 août 2025. La question juridique posée concernait la validité de ce désistement et les conséquences financières qui en découlent. Le tribunal a constaté que la défenderesse n'avait pas présenté de défense et a accepté le désistement de la demanderesse. En conséquence, il a décidé que les frais de l'instance seraient à la charge de la demanderesse, sauf accord contraire entre les parties.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 9 janv. 2026, n° 25/05485
Numéro(s) : 25/05485
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 14 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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