Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 8 avr. 2026, n° 23/09249 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09249 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. ALP AUDIO c/ Société AREAS DOMMAGES |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre 1ère section
N° RG 23/09249
N° Portalis 352J-W-B7H-C2HSG
DEMANDERESSE
S.A.R.L. ALP AUDIO
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d’Avocats – #C1050
DEFENDERESSE
Société AREAS DOMMAGES
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Julien BESLAY de la SELARL CAUSIDICOR – #J0133
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente
Assisté de Victor FUCHS, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close.
Le 08 Avril 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du MERCREDI 27 JANVIER 2027 À 14H00
Le 08/04/2026 Le Juge de la mise en état
Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, votre présence à l’audience de plaidoirie n’est pas obligatoire.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ou procéder par simple dépôt de dossier.
RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l’audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.
Les parties sont invitées à envisager une mesure de médiation. Il est en effet rappelé qu’une mesure de médiation judiciaire, à frais partagés, peut être ordonnée à tout stade de la procédure, pour permettre aux parties de donner une issue amiable à leur litige. Les conseils des parties sont invités à faire part de leur avis sur cette proposition.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Vente amiable ·
- Créanciers ·
- Prix ·
- Émoluments ·
- Saisie immobilière ·
- Exécution ·
- Consignation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Condition économique
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Partie ·
- Exécution ·
- Protocole d'accord ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Juge ·
- Instance ·
- Accord
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Crédit ·
- Rétractation ·
- Capital ·
- Sociétés ·
- Offre ·
- Paiement ·
- Prêt
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Épouse ·
- Exécution ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Juge ·
- Logement ·
- Mari ·
- Titre ·
- Indemnité d 'occupation
- Métro ·
- Tiers payeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exploitation ·
- Préjudice esthétique ·
- Titre ·
- Dommage corporel ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Cause
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Bail d'habitation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation judiciaire ·
- Expulsion ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Demande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Finances ·
- Contrat de crédit ·
- Consommation ·
- Crédit renouvelable ·
- Intérêt ·
- Commissaire de justice ·
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Formulaire
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Caducité ·
- Motif légitime ·
- Recours ·
- Carolines ·
- Comparution ·
- Assesseur ·
- Délai ·
- Cotisations
- Mutuelle ·
- Sociétés ·
- Travailleur ·
- Assurances ·
- Entreprise ·
- Action ·
- Désistement ·
- Audit ·
- Siège social ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Habitat ·
- Construction ·
- Extensions ·
- Référé ·
- Ordonnance ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Délai
- Véhicule ·
- Vente ·
- Vanne ·
- Vice caché ·
- Expertise ·
- Vendeur ·
- Coûts ·
- Titre ·
- Carte grise ·
- Moteur
- Interprète ·
- Droit d'asile ·
- Langue ·
- Séjour des étrangers ·
- Forum ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réfugiés ·
- Personnes ·
- Éloignement ·
- Notification
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.