Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 9 avr. 2026, n° 25/01575 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01575 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 25/01575 – N° Portalis 352J-W-B7J-C67WR
DEMANDERESSE
S.A.S. AROBAS TECHNOLOGIES
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Charlotte HILDEBRAND – #R0285, Me MATHIAS VUILLERMET
DEFENDERESSE
S.C.I. MARMO 78
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Claire D'[Localité 2] – #P0355
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 09 Avril 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Lundi 14 Septembre 2026 à 14 H 15,
Le 09/04/2026 Le Juge de la mise en état
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR PARTIES A L’INSTANCE LES PERSONNES MORALES
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Épouse ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Suisse ·
- Non-paiement ·
- Procédure accélérée ·
- Résidence ·
- Hypothèque légale ·
- Jugement
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mercure ·
- Sommation ·
- Charges ·
- In solidum ·
- Ensemble immobilier ·
- Intérêt ·
- Résidence
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Bailleur ·
- Sous-location ·
- Preneur ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Cliniques ·
- Copie ·
- Tiers ·
- Hospitalisation ·
- Procédure d'urgence ·
- Consentement ·
- Absence ·
- Traitement ·
- Trouble
- Créance ·
- Commission de surendettement ·
- Consommation ·
- Dépense ·
- Remboursement ·
- Ménage ·
- Adresses ·
- Montant ·
- Contestation ·
- Capacité
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Établissement ·
- Trouble mental ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Public ·
- Détention
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Fleur ·
- Syndicat de copropriété ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en demeure ·
- Demande ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résidence ·
- Intérêt ·
- Assemblée générale
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Notaire ·
- Successions ·
- Testament ·
- Partage amiable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidation ·
- Partie ·
- Ouverture ·
- Demande ·
- Commissaire de justice
- Location ·
- Consommation ·
- Défaillance ·
- Capital ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance du terme ·
- Forclusion ·
- Paiement ·
- Jugement par défaut
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Maladie professionnelle ·
- Vanne ·
- Incapacité ·
- Tableau ·
- Origine ·
- Comités ·
- Assurance maladie ·
- Sécurité sociale ·
- Charges
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Épouse ·
- Habitat ·
- Etablissement public ·
- Bail ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Eaux ·
- Délais ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire
- Construction ·
- Commissaire de justice ·
- Immobilier ·
- Sociétés ·
- Congé bail ·
- Dérogatoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.