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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 7 mai 2026, n° 24/10257 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10257 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | la la société LLOYD' S OF LONDON en qualité d'assureur dommages-ouvrage, S.A. SMABTP en qualité d'assureur décennal des sociétés CONSTRUCTION JORGE FRERES et SOLS ET FONDATIONS, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de Monsieur [ D ], S.A. LLOYD' S INSURANCE COMPANY, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur multirisques des consorts [ K ] |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 24/10257 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5FBI
DEMANDERESSE
Mme [C] [M]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me [Localité 2] SIMOES – #G0527
DEFENDEURS
S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de Monsieur [D]
S.A. SMABTP en qualité d’assureur décennal des sociétés CONSTRUCTION JORGE FRERES et SOLS ET FONDATIONS
S.E.L.A.R.L. [E] [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CONSTRUCTIONS JORGE FRERES
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur multirisques des consorts [K]
S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits de la la société LLOYD’S OF LONDON en qualité d’assureur dommages-ouvrage
M. [B] [K]
Mme [N] [V]
M. [W] [D]
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
représentée par Maître [C]-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats – #E0269
défaillant
représentée par Maître Hugues WEDRYCHOWSKI de la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES – #P0511
représentée par Maître Julie PIQUET de la SELEURL MAITRE JULIE PIQUET – #B0900
représenté par Maître [Localité 3] PALES de la SELARL LEGABAT – #P0548
représentée par Maître [Localité 3] PALES de la SELARL LEGABAT – #P0548
représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE DE [Localité 4] de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES – #P0244
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté de Audrey BABA, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 07 mai 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du jeudi 7 janvier 2027 à 9H35 ,
Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.
Le 07/05/2026 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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