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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 6 janv. 2026, n° 25/53111 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/53111 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG c/ Société DIAGORIS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
N° RG 25/53111 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7YK4
N° :
Assignation du :
02 Mai 2025
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE
rendue le 06 janvier 2026
par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Sarah DECLAUDE, Greffière
DEMANDERESSE
Société ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG
[Adresse 5] [Adresse 2]
[Localité 4]/ALLEMAGNE
représentée par Maître Mathieu VALLENS de la SELEURL VALLENS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, toque C1886
DEFENDERESSE
Société DIAGORIS
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Ulysse BENAZERAF, avocat au barreau de PARIS, toque A0373
DÉBATS
A l’audience du 06 Janvier 2026, tenue publiquement, présidée par Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Sarah DECLAUDE, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée selon la procédure accélerée au fond le 02 Mai 2025 par la Société ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG ;
Par courrier notifié par RPVA le 18 Décembre 2025, la Société ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG, par le biais de son conseil, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance engagée ;
Par courrier notifié par RPVA le 05 Janvier 2026, la Société DIAGORIS, par le biais de son conseil, a accepté cette demande de désistement ;
Il y a lieu de constater le désistement qui est parfait ;
Le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte à la charge de la Société ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG.
PAR CES MOTIFS
Statuant sur délégation du Président du Tribunal judiciaire, publiquement,
Constate l’extinction de l’instance à titre principal par l’effet du désistement d’instance ;
Constate le dessaisissement du tribunal ;
Ordonne en conséquence le retrait du rôle de la présente affaire;
Dit que le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte à la charge de la Société ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG.
Fait à [Localité 6] le 06 janvier 2026
Le Greffier, Le Président,
Sarah DECLAUDE Paul RIANDEY
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