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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 8 janv. 2026, n° 25/56767 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/56767 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 25/56767 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBACC
AS M N° : 3
Assignation du :
17 Novembre 2023
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 08 janvier 2026
par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [T] [H]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Yacine DJELLAL, avocat au barreau de PARIS – #E1440
DEFENDERESSE
S.A. SOGECAP
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Corinne CUTARD, avocat au barreau de PARIS – #D1693
DÉBATS
A l’audience du 08 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 17 Novembre 2023 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 08 janvier 2026, M. [T] [H] se désiste de son instance.
La S.A. SOGECAP accepte le désistement et renonce à sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M. [T] [H] se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.
Faite à [Localité 5] le 08 janvier 2026
Le Greffier, Le Président,
Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ
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