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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 14 janv. 2026, n° 25/06582 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06582 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 20 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 25/06582
N° Portalis 352J-W-B7J-C7W5H
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:
à Me LEMAISTRE BONNEMAY
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 14 Janvier 2026
DEMANDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son Syndic FONCIA PARIS RIVE GAUCHE
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représenté par Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1286
DÉFENDEURS
Madame [Y] [U]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Monsieur [J] [T] [U]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non-représentés
***
Nous Antoinette LE GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 15 Mai 2025 par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1];
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 Janvier 2026 le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1] se désiste de l’instance engagée.
Les défendeurs n’ayant pas constitué avocat, et par conséquent n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1];
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 1], sauf convention contraire.
Faite et rendue à Paris le 14 Janvier 2026
La greffière La juge de la mise en état
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