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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 27 mars 2025, n° 25/01119 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01119 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/01119
N° Portalis DBX4-W-B7J-T4NQ
N°
DÉSISTEMENT
DU 27 mars 2025
Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [O] [B]
Demeurant [Adresse 3]
[Localité 1]
Ayant comme conseil Maître Joyce PITCHER de la SELARL PITCHER AVOCAT, avocate au barreau de PARIS
à :
La société HOP!
Prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 4]
Dont la juridiction a été saisie par requête en date du 09 janvier 2025 reçue au greffe du Tribunal judiciaire le 15 janvier 2025,
Vu les articles 385,394 et 399 du Code de procédure civile,
Attendu que par courriel reçu le 05 mars 2025, Monsieur [O] [B], représenté par son Conseil, sollicite le classement de sa requête.
Il convient donc de constater le désistement de Monsieur [O] [B] en vue de mettre fin à l’instance engagée à l’encontre de la société HOP!.
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [O] [B] qui emporte extinction de l’instance à titre principal et le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que Monsieur [O] [B] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi décidé le 27 mars 2025 par Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LA PREMIERE VICE- PRÉSIDENTE
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