Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 23 janv. 2026, n° 25/04229 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04229 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 20 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/04229 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAUCQ
N° MINUTE :
7/2026
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 23 janvier 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [X] [P], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Juin 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2026 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits de succession ·
- Intérêt de retard ·
- Impôt ·
- Pénalité ·
- Déclaration ·
- Crédit de paiement ·
- Administration fiscale ·
- Société générale ·
- Acte de notoriété ·
- Délai
- Droite ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Maire ·
- Loyer ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire
- Expulsion ·
- Procès-verbal ·
- Adjudication ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Cadastre ·
- Exécution ·
- Demande ·
- Procédure de faux ·
- Incident
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Papier ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Au fond ·
- Clôture ·
- Avis ·
- Audience ·
- Procédure ·
- Pièces
- Notaire ·
- Indivision ·
- Bien immobilier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Vente ·
- Partage amiable ·
- Juge ·
- Cadastre ·
- Liquidation
- Tribunal judiciaire ·
- Incompétence ·
- Compétence tribunal ·
- Sécurité sociale ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Mise en état ·
- Se pourvoir ·
- Pourvoir ·
- Contentieux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Adresses ·
- Suspensif ·
- Mainlevée ·
- Surveillance ·
- Maintien ·
- République ·
- Établissement
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Incapacité ·
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Accident du travail ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Évaluation
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Prolongation ·
- Voyage ·
- Maroc ·
- Diligences ·
- Séjour des étrangers ·
- Délai ·
- Administration ·
- Maintien
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Clause
- Cambodge ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Révocation ·
- Droit au bail ·
- Conjoint ·
- Code civil ·
- Effets du divorce ·
- Partie ·
- Contrat de mariage ·
- Etat civil
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Incapacité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Allocation ·
- Consultant ·
- Adresses ·
- Médecin ·
- Consultation ·
- Restriction
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.