Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 6 mai 2026, n° 16/00652 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 16/00652 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre 1ère section
N° RG 16/00652
N° Portalis 352J-W-B7A-CG7BX
DEMANDERESSES
Association INSTITUT LA SOURCE
Société FONDATION LA SOURCE
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Me [Localité 2] KLEIN – #K0110
représentée par Me [Localité 2] KLEIN – #K0110
DEFENDEURS
Association INSTITUT PERSPECTIVE SOIGNANTE
M. [T] [O]
Mme [D] [I]
Mme [H] [Y]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Isabelle JUVIN MARLEIX – #C1526
représenté par Me Isabelle JUVIN MARLEIX – #C1526
représentée par Me Isabelle JUVIN MARLEIX – #C1526
représentée par Me Christine DUARD-BERTON – #B0556
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente
Assisté de Victor FUCHS, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close.
Le 06 Mai 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du MERCREDI 24 FÉVRIER 2027 À 14 H 00
Le 06/05/2026 Le Juge de la mise en état
Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, votre présence à l’audience de plaidoirie n’est pas obligatoire.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ou procéder par simple dépôt de dossier.
RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l’audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.
Les parties sont invitées à envisager une mesure de médiation. Il est en effet rappelé qu’une mesure de médiation judiciaire, à frais partagés, peut être ordonnée à tout stade de la procédure, pour permettre aux parties de donner une issue amiable à leur litige. Les conseils des parties sont invités à faire part de leur avis sur cette proposition.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Parcelle ·
- Portail ·
- Bâtiment ·
- Mitoyenneté ·
- Servitude de passage ·
- Photographie ·
- Pièces ·
- Cadastre ·
- Astreinte ·
- Servitude de vue
- Diffusion ·
- Véhicule ·
- Préjudice de jouissance ·
- Carte grise ·
- Sociétés ·
- Obligation de délivrance ·
- Titre ·
- Rapport d'expertise ·
- Installation ·
- Expertise
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Luxembourg ·
- Immeuble ·
- Mise en état ·
- Épouse ·
- Provision ·
- Au fond ·
- Incident
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Etat civil ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conserve ·
- États-unis d'amérique ·
- Mariage ·
- Juge ·
- Amérique ·
- Signification
- Désistement d'instance ·
- Architecte ·
- Environnement ·
- Sociétés ·
- Consorts ·
- Assureur ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Instance
- Commissaire de justice ·
- Saisie-attribution ·
- Crédit lyonnais ·
- Exécution ·
- Ordonnance de référé ·
- Loyer ·
- Montant ·
- Titre ·
- Mainlevée ·
- Banque
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- Adresses ·
- Assesseur ·
- Vices ·
- Matière gracieuse ·
- République ·
- Chambre du conseil ·
- Diligences ·
- Jugement
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Pièces ·
- Syndicat ·
- Juge
- Cotisations ·
- Sécurité sociale ·
- Salarié ·
- Picardie ·
- Urssaf ·
- Lettre d'observations ·
- Redressement ·
- Contribution ·
- Salaire ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Désistement ·
- Acceptation ·
- Adresses ·
- Travailleur indépendant ·
- Défense au fond ·
- Fins de non-recevoir ·
- Courriel ·
- Instance
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en demeure ·
- Provision ·
- Adresses ·
- Procédure accélérée ·
- Intérêt ·
- Charges ·
- Résidence ·
- Copropriété ·
- Titre
- Expulsion ·
- Délais ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Logement ·
- Résidence ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.