Tribunal Judiciaire de Marseille, Chambre du conseil 4e, 10 février 2025, n° 24/05818

TJ Marseille 10 février 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Absence d'opposition du ministère public
Le tribunal a constaté qu'aucune opposition n'a été formulée par le ministère public, ce qui a permis d'accéder à la demande d'adoption simple.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Marseille, ch. du cons. 4e, 10 févr. 2025, n° 24/05818
Numéro(s) :	24/05818
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Delphine BERG

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

— --------------------------

DE MARSEILLE

— -----------

Chambre du Conseil 4ème

AFFAIRE :

Mme [K] [V], [O] [R]

Représentant : M^e Delphine BERG, avocat au barreau de MARSEILLE

demande en ADOPTION SIMPLE de [I] [X] [T]

N° RG : 24/05818 – N° Portalis DBW3-W-B7I-46YK

JUGEMENT SUR REQUÊTE DU

10 FEVRIER 2025

N° 25/61

NOTIFIE LE :

10 février 2025

— Mme [K] [V], [O] [R]

— M^e Delphine BERG

— PARQUET

DEMANDEUR :

Madame [K] [V], [O] [R]

née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE)

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentée par M^e Delphine BERG

COMPOSITION COLLEGIALE

Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président

Assesseur : Madame GERMANI, Juge

Assesseur : M^me THOMAS, Juge

en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République

assistés de Madame RUIZ, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE PAR :

Madame [K] [V], [O] [R]

née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE)

[Adresse 5]

[Localité 4]

Conjoint du parent de l’adoptée

DE :

[I] [X] [T],

née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] (BOUCHES DU RHÔNE),

[Adresse 3]

[Localité 4];

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera son nom et qu’elle se nommera :

[I] [X] [T]

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 6] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT