Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 16 mars 2026, n° 24/03580 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03580 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 24/03580 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTT
DEMANDERESSE
Mme, [J], [P]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Maurice PFEFFER – #C1373
DEFENDERESSE
S.A.R.L. GLS
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Stéphane NAKACHE – #E1450
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond, en l’absence de manifestation du défendeur malgré injonction de conclure ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 16 mars 2026
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 23 septembre 2026 à 14h,
Le 16/03/2026 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Ouverture ·
- Créance
- Expertise ·
- Entériner ·
- Tribunal judiciaire ·
- État antérieur ·
- Adresses ·
- Juridiction ·
- Conclusion ·
- Litige ·
- Médecin ·
- Cliniques
- Médecin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Police judiciaire ·
- Garde à vue ·
- République ·
- Prolongation ·
- Examen médical ·
- Poisson ·
- Langue ·
- Police
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Régie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Intermédiaire ·
- Siège ·
- Avocat ·
- Partie ·
- Audit
- Régime de retraite ·
- Bénéficiaire ·
- Carrière ·
- Retraite complémentaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Révision ·
- Règlement ·
- Salarié ·
- Entreprise ·
- Urssaf
- Urssaf ·
- Auto-entrepreneur ·
- Contrainte ·
- Recours ·
- Mise en demeure ·
- Courrier ·
- Jonction ·
- Cotisations ·
- Tribunaux de commerce ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Garantie ·
- Europe ·
- Assurances ·
- Entreprise ·
- Expertise ·
- Responsabilité limitée ·
- Préjudice de jouissance ·
- Préjudice
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Successions ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ensemble immobilier ·
- Adresses ·
- Actif ·
- Qualités ·
- Concurrence ·
- Intérêt
- Désistement d'instance ·
- Loyer ·
- Action ·
- Radiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Acte ·
- Répertoire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Locataire ·
- Dette ·
- Bailleur ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer modéré ·
- Commandement ·
- Habitation ·
- Paiement ·
- Résiliation ·
- Charges
- Moteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise judiciaire ·
- Demande d'expertise ·
- Fond ·
- Commissaire de justice ·
- Eures ·
- Procédure civile ·
- Procès ·
- Procédure
- Tentative ·
- Économie mixte ·
- Conciliateur de justice ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Procédure participative ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Habitation ·
- Demande en justice
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.