Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 19 mars 2026, n° 25/08399 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/08399 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/08399
N° Portalis 352J-W-B7J-DADWQ
DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de LA RESIDENCE «, [Etablissement 1] » sise, [Adresse 1], représenté par Maître, [M], [L] ès-qualités d’Administrateur judiciaire
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT – #C1364
DEFENDEUR
M., [P], [E], [F]
AVOCAT DEFENDEUR
non-représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Océane CHEUNG, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 19 Mars 2026
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 07 Mai 2026 à 10 H 05,
Le 19/03/2026 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Handicap ·
- Compensation ·
- Autonomie ·
- Prestation ·
- Aide ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réalisation ·
- Activité ·
- Commission ·
- Action sociale
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Charges de copropriété ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- Copropriété ·
- Acceptation
- Banque populaire ·
- Lorraine ·
- Champagne ·
- Alsace ·
- Prescription ·
- Cadastre ·
- Coopérative ·
- Hypothèque conventionnelle ·
- Créance ·
- Agence
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Successions ·
- Notaire ·
- Taxes foncières ·
- Partage ·
- Ordures ménagères ·
- Indivision ·
- Masse ·
- Héritier ·
- Épouse ·
- Bien immobilier
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Partie ·
- Ordonnance ·
- Expertise ·
- Réserve ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Demande ·
- Adresses ·
- Principal ·
- Courrier ·
- Obligation ·
- Créance ·
- Fait ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Sommation ·
- Adresses ·
- Protection ·
- Expulsion ·
- Jonction ·
- Demande ·
- Instance
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Tunisie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Épouse ·
- Carolines ·
- Personnes ·
- Expédition ·
- Référé
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Prolongation ·
- Administration ·
- Voyage ·
- Ordre public ·
- Étranger ·
- Prorogation ·
- Algérie ·
- Caractérisation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Bailleur ·
- Sociétés ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Provision
- Habitat ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Frais irrépétibles ·
- Dette ·
- Demande ·
- Exception ·
- Dépens
- Divorce ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Mariage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Partage ·
- Domicile conjugal ·
- Prestation compensatoire ·
- Code civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Révocation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.