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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 12 mars 2026, n° 25/55067 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/55067 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
■
N° RG 25/55067 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAE5G
AS M N° : 1
Assignation du :
02 Juillet 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 12 mars 2026
par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
DEMANDERESSES
Cabinet ATRIUM GESTION,
[Adresse 1],
[Localité 2]
Syndicat des copropriétaires du, [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet ATRIUM GESTION, SAS,
[Adresse 1],
[Localité 2]
représentés par Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS – #C1525
DEFENDERESSE
S.A.S. FONCIA, PARIS RIVE GAUCHE,
[Adresse 3],
[Localité 3]
représentée par Me Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS – #G0837
DÉBATS
A l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 02 juillet 2025 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA du 10 mars 2026, le cabinet ATRIUM GESTION et le syndicat des copropriétaires du, [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet ATRIUM GESTION, SAS se désistent de leur instance et de leur action.
La S.A.S. FONCIA, PARIS RIVE GAUCHE accepte le désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que le cabinet ATRIUM GESTION et le syndicat des copropriétaires du, [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet ATRIUM GESTION, SAS se désistent de leur instance et de leur action ;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.
Faite à, [Localité 1] le 12 mars 2026
Le Greffier, Le Président,
Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ
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