Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 9 février 2026, n° 25/04941

TJ Paris 9 février 2026

Arguments

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Rejeté
Absence de comparution de la demanderesse
Le Tribunal a constaté que la demanderesse n'a pas comparu et n'a pas justifié son absence, entraînant la caducité de la citation.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, le Tribunal judiciaire de [Localité 1] a été saisi par le Syndicat des copropriétaires de [Localité 2] contre Monsieur [F] [T]. La question juridique posée concernait la caducité de la citation en raison de l'absence de la demanderesse à l'audience du 09 février 2026, sans motif légitime. Le Tribunal a constaté que la demanderesse n'avait pas comparu et n'avait pas justifié son absence, entraînant ainsi la déclaration d'office de la caducité de la citation. En conséquence, l'instance a été déclarée éteinte, les dépens restant à la charge de la demanderesse, avec la possibilité de rapporter la caducité dans un délai de 15 jours si un motif légitime était présenté.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 9 févr. 2026, n° 25/04941
Numéro(s) :	25/04941
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	20 février 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Raphael BERGER
Parties :	Syndicat des copropriétaires DE

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/04941 – N° Portalis 352J-W-B7J-DA4S7

N° MINUTE :

CADUCITÉ D’OFFICE DE LA CITATION

du lundi 09 février 2026

(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires DE [Localité 2] [Localité 3] SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, dont le siège social est sis SAS GERARD SAFAR – [Adresse 2]

représentée par M^e Raphael BERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0886

Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 3]

non comparant et non représenté,

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 15 juillet 2025, la demanderesse a assigné le défendeur devant ce Tribunal pour l’audience du 09 février 2026 ;

La demanderesse n’a pas comparu à l’audience ;

Elle n’a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Le défendeur n’a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d’office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 février 2026 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier

Le greffier Le président