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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 2 avr. 2026, n° 25/09179 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/09179 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. LE PASSY c/ Compagnie d'assurance GROUPAMA |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 25/09179
N° Portalis 352J-W-B7J-DAQJN
DEMANDERESSE
S.A.S. LE PASSY
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Fabrice SCHMITT de la SELEURL CABINET SCHMITT & ASSOCIES – #L0021
DEFENDERESSE
Compagnie d’assurance GROUPAMA
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Matthieu [Localité 2] – #P0133
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Christine BOILLOT,Vice-Présidente Adjointe,
Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close avant l’ouverture des débats lors de l’audience de plaidoiries du 02 Avril 2026.
Faite et rendue à [Localité 1] le 02 Avril 2026.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
Solène BREARD-MELLIN Christine BOILLOT
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