TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

2ème chambre civile

N° RG 25/00047 -

N° Portalis 352J-W-B7J-C6MZR

DEMANDERESSE

Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet GERARD SAFAR, SAS au capital de 612.300 €, immatriculée sous le numéro 318 174 315 au registre du commerce et des sociétés de PARIS, carte professionnelle numéro G 2793 – T 3459, ayant son siège [Adresse 2], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux

AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par M^e Denis RINGUET – #E0080

DEFENDEURS

Mme [G] [Z] épouse [H]

M. [T] [R] [C]

M. [M] [Z]

M. [S] [N] [Z]

M. [A] [Z]

Mme [X] [Z]

AVOCATs DEFENDEURS

représentée par M^e Smina BENNAI – #W00004

défaillant

représenté par M^e Smina BENNAI – #W00004

représenté par M^e Smina BENNAI – #W00004

représenté par M^e Smina BENNAI – #W00004

représentée par M^e Smina BENNAI – #W00004

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Eva GIUDICELLI, Vice-présidente

Assisté de Océane GENESTON, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 18 Mars 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du 13 janvier 2027 à 14h00

Le 18/03/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience