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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 10 févr. 2026, n° 25/04852 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04852 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. [ E ] M. [ Z, S.A.R.L. CILEA MME c/ S.A.S. [ E |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :S.A.R.L. CILEA MME [N] [T]
S.A.S. [E] M. [Z] [V]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/04852 – N° Portalis 352J-W-B7J-DA3HN
N° MINUTE :
3/2026
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 10 février 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.A.R.L. CILEA MME [N] [T],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
à
S.A.S. [E] M. [Z] [V],
dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1]
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 septembre 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 février 2026 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière.
La greffière La présidente
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