Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 19 mai 2026, n° 25/04167 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04167 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.C.I. DELTA 45 c/ S.A.S. AURLOM BTS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 25/04167 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7FQS
DEMANDERESSES
Mme [C] [X]
Mme [G] [X]
S.C.I. DELTA 45
Mme [K] [X]
AVOCAT DEMANDERESSES
Tous représentés par Maître Vincent PROUST de la SELARL VPA – #D1465
DEFENDERESSE
S.A.S. AURLOM BTS
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Yaelle DEMRI – #L135
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe,
Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 19 Mai 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Mardi 11 Mai 2027 à 14 H 15,
Le 19/05/2026 Le Juge de la mise en état
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR PARTIES A L’INSTANCE LES PERSONNES MORALES
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Date ·
- Avocat ·
- Jugement ·
- Révocation des donations ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Civil
- Clause bénéficiaire ·
- Assurance-vie ·
- Adresses ·
- Décès ·
- Legs ·
- Testament ·
- Contrats ·
- Héritier ·
- Rente ·
- Prélèvement social
- Locataire ·
- Logement ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Caution ·
- Épouse ·
- Loyer ·
- Délai de paiement ·
- Bailleur ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Retard ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exigibilité ·
- Demande ·
- Sociétés ·
- Cotisations ·
- Montant ·
- Remise ·
- Contribution ·
- Rejet
- Mauritanie ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Eures ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Ressort ·
- Nationalité française ·
- Chambre du conseil ·
- Contradictoire
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Atlantique ·
- Défense au fond ·
- Fins de non-recevoir ·
- Sociétés ·
- Instance ·
- Au fond ·
- Pouvoir
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Cotisations ·
- Île-de-france ·
- Urssaf ·
- Contentieux ·
- Tribunal compétent ·
- Débiteur ·
- Retard
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Mainlevée ·
- Courriel ·
- Liberté ·
- Notification ·
- Santé publique ·
- Ordonnance ·
- Établissement
- Amiante ·
- Vice caché ·
- Commissaire de justice ·
- Vente ·
- Piscine ·
- Immobilier ·
- Installation ·
- Épouse ·
- Vendeur ·
- Électricité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Promesse unilatérale ·
- Vente ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bénéficiaire ·
- Acte authentique ·
- Prix ·
- Résiliation judiciaire ·
- Option ·
- Demande ·
- Commissaire de justice
- Locataire ·
- Loyer ·
- Résiliation judiciaire ·
- Paiement ·
- Assurances ·
- Bailleur ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Dette
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Mission ·
- Indemnité d'éviction ·
- Délai ·
- Consignation ·
- Adresses ·
- Saisine ·
- Réserve
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.