Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 25 mars 2026, n° 24/00066 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00066 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/00066
N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q5S
DEMANDEUR
M., [O], [L]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Raphaël ELFASSI – #D2194
DEFENDERESSE
S.A. CARDIF IARD
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD – #C0673
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close.
Le 25 Mars 2026
Le Greffier, Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 03 Février 2027 à 10h00,
en salle 6.10,
au Tribunal judiciaire de Paris ,
[Adresse 1] ,
[Localité 2]
Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations.
RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l’audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.
Le 25/03/2026 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Préjudice esthétique ·
- Dépense de santé ·
- Victime ·
- Civilement responsable ·
- Partie civile ·
- Souffrances endurées ·
- Souffrance ·
- Santé ·
- Déficit fonctionnel permanent
- Commissaire de justice ·
- Congé ·
- Locataire ·
- Étudiant ·
- Sérieux ·
- Foyer ·
- Contrat de location ·
- Motif légitime ·
- Contentieux ·
- Protection
- Jugement d'orientation ·
- Suisse ·
- Vente amiable ·
- Exécution ·
- Saisie immobilière ·
- Sociétés ·
- Prix ·
- Acte authentique ·
- Commandement ·
- Délai
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Adresses ·
- Hôpitaux ·
- Copie ·
- Consentement
- Turquie ·
- Conserve ·
- Effets du divorce ·
- Jugement de divorce ·
- Contrat de mariage ·
- Acte ·
- Masse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Extrait ·
- Assignation
- Location ·
- Air ·
- Loyer ·
- Contrats ·
- Indemnité de résiliation ·
- Matériel ·
- Résiliation anticipée ·
- Retard de paiement ·
- Conditions générales ·
- Restitution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Partage amiable ·
- Enfant ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Education ·
- Autorité parentale ·
- Adresses ·
- Civil ·
- Entretien ·
- Débiteur
- Urssaf ·
- Signification ·
- Prétention ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie ·
- Exécution ·
- Commissaire de justice ·
- Attribution ·
- Juge ·
- Procédure civile
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Certificat médical ·
- République ·
- Saisine ·
- Avis motivé ·
- Date ·
- Diligenter ·
- Idée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mainlevée ·
- Trouble mental ·
- Surveillance ·
- Liberté individuelle ·
- Certificat médical ·
- Personnes
- Adresses ·
- Clémentine ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours administratif ·
- Renard ·
- Chambre du conseil ·
- Commission ·
- Personnes ·
- Marc
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Désistement ·
- Charges ·
- Intérêt ·
- Lot
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.