Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 16 févr. 2026, n° 25/06428 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06428 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :23/03/2026
à : toutes les parties
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/06428 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBRHP
N° MINUTE :
2026/20
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 16 février 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778
à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Houcem ABBES, avocat au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 octobre 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 février 2026 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Incendie ·
- Adresses ·
- Intérêt ·
- Visa ·
- Condamnation solidaire ·
- Siège social ·
- Procédure civile
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Comparution ·
- Assesseur ·
- Technique ·
- Immeuble ·
- Huissier
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Tutelle ·
- Réintégration ·
- Mainlevée ·
- Assistance ·
- Adresses ·
- Avis motivé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Délais ·
- Commandement ·
- Logement ·
- Juge ·
- Procédure civile ·
- Bail ·
- Transfert ·
- Demande
- Loyer ·
- Bail commercial ·
- Renouvellement ·
- Preneur ·
- Bailleur ·
- Sous-seing privé ·
- Ferme ·
- Commandement de payer ·
- Congé ·
- Indexation
- Locataire ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Contentieux ·
- Bailleur ·
- Protection ·
- Paiement ·
- Déchéance ·
- Habitat ·
- Maintien
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Trêve ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Logement ·
- Protection ·
- Congé ·
- Adresses ·
- Exécution
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Résidence ·
- Recouvrement ·
- Paiement ·
- Créance ·
- Délais ·
- Intérêt ·
- Personnes
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Action ·
- Avocat ·
- Défense au fond ·
- Accord
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Eaux ·
- Mission ·
- Malfaçon ·
- Adresses ·
- Dire ·
- Référé ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Hors de cause
- Sociétés ·
- Facture ·
- Débiteur ·
- Code civil ·
- Créanciers ·
- Mandat ·
- Exécution ·
- Mise en demeure ·
- Honoraires ·
- Partie
- Caution ·
- Épouse ·
- Garantie ·
- Caisse d'épargne ·
- Sociétés ·
- In solidum ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dénonciation ·
- Paiement ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.