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Sur la décision
| Référence : | TJ Périgueux, 1re ch. cab 0, 26 janv. 2026, n° 25/01817 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01817 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mars 2026 |
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Texte intégral
Jugement n°
NATURE DE L’AFFAIRE
54A
N° RG 25/01817 – N° Portalis DBXP-W-B7J-EYHY
AFFAIRE : Monsieur [I] [N]
C/ Monsieur [G] [R],
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX
JUGEMENT
DE DESISTEMENT
RENDU LE 26 Janvier 2026
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [I] [N]
né le 14 février 1987 à [Localité 1] (24)
demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
Rep/assistant : Me Nadège TRION, avocat au barreau de PERIGUEUX
PARTIE DEFENDERESSE
Monsieur [G] [R], entrepreneur individuel exerçant sous le nom BATIPLAN 24, enregistrée sous le numéro SIRET 488 648 00058
domicilié : [Adresse 2]
non comparant
expéditions Me Nadège TRION
délivrées le 26 Janvier 2026
Décision du 26 Janvier 2026
N° RG 25/01817 – N° Portalis DBXP-W-B7J-EYHY
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne CALVET, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.
Greffier : Marie-France COUSSY
JUGEMENT
Rendu par mise à disposition au greffe
réputé contradictoire
En premier ressort
Vu l’assignation délivrée le 25 Novembre 2025 à la requête de Monsieur [I] [N] à l’encontre de Monsieur [G] [R], entrepreneur individuel exerçant sous le nom BATIPLAN 24, enregistrée sous le numéro SIRET 488 648 00058.
Attendu qu’à l’audience de ce jour, la partie demanderesse s’est désistée de l’instance et de l’action et par conclusions déposées au greffe .
Qu’il y a lieu dans ces conditions de recevoir ce désistement en l’absence du défendeur et de constater l’extinction de l’instance qui en découle, ainsi que le dessaisissement de la juridiction
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement , par décision réputée contradictoire ;
Vu les articles 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Constate le désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse et l’extinction de l’instance en découlant.
Déclare la présente juridiction dessaisie.
Dit que les dépens de la présente instance resteront à la charge de la partie demanderesse.
Fait et jugé à [Localité 1], le 26 Janvier 2026
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Marie-France COUSSY Anne CALVET
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