Tribunal Judiciaire de Périgueux, 1re chambre cab 0, 5 janvier 2026, n° 25/01745

TJ Périgueux 5 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Absence de comparution du demandeur
Le tribunal a constaté l'absence du demandeur et a appliqué l'article 468 du Code de procédure civile, entraînant la caducité de l'acte introductif d'instance.

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Sur la décision

Référence :	TJ Périgueux, 1re ch. cab 0, 5 janv. 2026, n° 25/01745
Numéro(s) :	25/01745
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	13 mars 2026
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Texte intégral

JUGEMENT N°

AUDIENCE DU 05 Janvier 2026

N° RG 25/01745 – N° Portalis DBXP-W-B7J-EYHB

1 ch cab 0

NATURE DE L’AFFAIRE

5AA

AFFAIRE : Monsieur [I] [T]

C / Monsieur [Q] [Z] [B] [S]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX

JUGEMENT

RENDU LE 05 Janvier 2026

RENDU LE : CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX

Par Hélène BOILEAU,juge siégeant à la chambre civile selon la procédure orale

Assistée de Marie-France COUSSY, greffier

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [I] [T]

demeurant [Adresse 1]

non comparant, ni représenté

DEMANDEUR

à :

Monsieur [Q] [Z] [B] [S]

demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

DEFENDEUR

Attendu que par acte en date du 30 Octobre 2025 , M. [I] [T] a assigné devant notre juridiction M [Q] [S] à l’audience du Lundi 5 Janvier 2026 9h

Attendu que M. [I] [T] n’a pas comparu à l’audience ; Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Par application de l’article 468 du Code de procédure civile qui dispose que “ Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure.

Le juge peut aussi, même d’office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.”

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort ;

Vu l’absence de M. [I] [T], demandeur à l’instance ;

Prononce la caducité de l’acte introductif d’instance.

Dit que les dépens resteront à la charge du demandeur.

Rappelle que le demandeur peut relever caducité de cette décision dans un délai de quinze jours selon les modalités de l’article 468 du code de procédure civile.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe les jours, mois et an susdits conf conformément aux dispositions des articles 450 et suivants du Code de procédure civile.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

Marie-France COUSSY Hélène BOILEAU