MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 08 NOVEMBRE 2024

DOSSIER N° : N° RG 24/02105 – N° Portalis DB3J-W-B7I-GORI

AFFAIRE : [F] épouse [K] C/ [Y] [G]

56C

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

CADUCITÉ

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT :

Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire

GREFFIER :

Madame PALEZIS [Localité 3],

PARTIES

DEMANDERESSE

Madame [E] [F] épouse [K]

demeurant [Adresse 1]

Ni comparante, ni représentée

DEFENDEUR

Monsieur [Y] [G]

[Adresse 2]

Ni comparant, ni représenté

DÉBATS TENUS À L’AUDIENCE DU : 08 NOVEMBRE 2024

Copie certifiée conforme

délivrée le

à Mme [H]

à M. [G]

DOSSIER N° : N° RG 24/02105 – N° Portalis DB3J-W-B7I-GORI Page /

Vu les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;

Le Tribunal Judiciaire est saisi d’une requête présentée le 22 août 2024 par Madame [F] épouse [K].

A l’audience du 08 novembre 2024, pour laquelle les parties étaient régulièrement convoquées, aucune ne s’est présentée ni fait connaître de motif légitime expliquant cette absence.

Il convient, en conséquence, de constater la caducité par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS,

Madame BILLAULT, magistrate à titre temporaire, assistée de Madame PALEZIS, Greffier, statuant publiquement,

Constate la caducité de la demande ;

Dit que, suivant les prescriptions de l’article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

Dit que les dépens déjà exposés resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

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