N° Rôle : N° RG 24/01975

N° Portalis DB3U-W-B7I-NXHV N° minute :

Code NAC : 26 J

Jugement du 10 décembre 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[K] [V]

[Z] [T] [W] [I] [X]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8]

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Anne-Laure MARETTE, Greffier, a rendu le 10 décembre 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe

Monsieur Olivier LESOBRE, Vice-Président

Monsieur Claude BARANES, Magistrat à titre temporaire

Sans opposition des parties l’affaire a été plaidée le 12 novembre 2024 devant Cécile MARCHADIER, Présidente et Claude BARANES, juge assesseur, en présence du Procureur de la République.

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DEMANDEUR :

Monsieur [K] [V]

né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6] (COTE D’IVOIRE)

de nationalité française

métallier

Demeurant [Adresse 1]

comparant, assisté par Maître Angela CHAILLOU, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 186B, et Maître Sophia ABDOU, avocat au barreau de ROUEN

PARTIES INTERVENANTES :

Monsieur [Z] [T] [W] [I] [X]

né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 9] (EURE)

de nationalité française

Pacsé

Demeurant [Adresse 5]

comparant

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

près le Tribunal Judiciaire de Pontoise

[Adresse 4]

comparant

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[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en matiere gracieuse, après débats, en chambre du conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort,

PRONONCE l’adoption simple de :

[Z], [T] [W] [I] [X]

né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 9] (Eure)

Pacsé

Demeurant à [Adresse 5]

par :

Monsieur [K] [V]

né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6] (Côte d’Ivoire)

de nationalité française

Demeurant [Adresse 1]

DIT que l’adopté s’appellera [R] selon déclaration de choix de nom,

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le procureur de la République en marge de l’acte de naissance n°1427 de l’année 1993 de [Z] [T] [W] [I] [X] à la Mairie de [Localité 9] (Eure),

DIT que cette adoption produira ses effets à la date du 28 juin 2024, jour du dépôt de la requête,

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ou à leur avocat,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 7], le 10 décembre 2024, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Anne-Laure MARETTE Cécile MARCHADIER