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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, service des réf., 12 sept. 2024, n° 24/00478 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00478 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 septembre 2024 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00478 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILT4
AFFAIRE : [M] [K] C/ [O] [L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE
Service des référés CIVILS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
*********
JUGE DES REFERES : Séverine BESSE
GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY
GREFFIERE lors du délibéré : Céline TREILLE
PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me Norbert POPIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
DEFENDEUR
Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 2]
non comparant
* * * *
Vu l’assignation en date du 08.07.2024 ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;
Vu Le courrier du commissaire de justice en date du 12.07.2024 sollicitant le désistement de l’affaire; la dette étant soldée;
EN CONSEQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur;
DÉCLARONS l’instance éteinte ;
CONDAMNONS monsieur [M] [K] aux entiers dépens de l’instance ;
LA GREFFIERE LA 1ère VICE PRESIDENTE
Céline TREILLE Séverine BESSE
1expédition à Me Géraldine VILLAND,
DOSSIER
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