N° Rôle : N° RG 25/02240

N° Portalis DB3U-W-B7J-OMGJ N° minute :

Code NAC : 26 G

Jugement du 29 Avril 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[X] [N] [F]

[I] [W] [E] [O]

[M], [L] [J]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 29 Avril 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l’adoption plénière de :

[M], [L] [J]

née le [Date naissance 5] 2024 à [Localité 8] (VAL D’OISE)

de nationalité française

placée depuis le 23 août 2024 au domicile de Madame [A] [N] [F] et de Monsieur [I] [W] [E] [O] en vue d’adoption.

par :

Madame [X] [N] [F]

née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 11] (VAL D’OISE)

de nationalité française

Référente technique en assurance

et par :

Monsieur [I] [W] [E] [O]

né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 11] (VAL D’OISE)

de nationalité française

Assistant dirigeant de proximité

Pacsés à [Localité 7] (Val d’Oise), le [Date mariage 4] 2017

Demeurant ensemble : [Adresse 6]

DIT que [M], [L] [J] portera désormais les nom et prénoms de [O] [F] (1ère partie : [O] ; 2nde partie : [F]) [Z], [B], [R] conformément à la déclaration de choix de nom en date du 05 mars 2025 annexée à la requête ;

ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 8] (VAL D’OISE), à savoir :

Le vingt trois mai deux mille vingt quatre à vingt trois heures cinquante et une minutes, est né(e), [Adresse 3], [Z], [B], [R] [O] [F] (1ère partie : [O] ; 2nde partie : [Localité 9]), suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 05 mars 2025, du sexe féminin, de [I] [W] [E] [O], né à [Localité 11] (Val d’Oise), le [Date naissance 1] 1989, assistant dirigeant de proximité, et de [X] [N] [F], née à [Localité 11] (Val d’Oise), le [Date naissance 2] 1982, référente technique en assurance, Pacsés, pacs enregistré à [Localité 7] (Val d’Oise), le 22 décembre 2017, demeurant [Adresse 6].

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée ;

DIT que l’acte de naissance originaire Année 2024 N°1036 établi en la Mairie de [Localité 8] (VAL D’OISE) sera revêtu de la mention ADOPTION et considéré comme nul;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 12 mars 2025, jour du dépôt de la requête ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 10], le 29 Avril 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER