Tribunal Judiciaire de Pontoise, 1re chambre, 28 mars 2025, n° 25/00815

TJ Pontoise 28 mars 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple respecte les dispositions des articles 360, 363 et suivants du Code Civil, permettant ainsi l'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Pontoise, 1re ch., 28 mars 2025, n° 25/00815
Numéro(s) :	25/00815
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	23 octobre 2025
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Texte intégral

N° Rôle : N° RG 25/00815

N° Portalis DB3U-W-B7J-OHZP N° minute :

Code NAC : 26 J

Jugement du 28 Mars 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[X] [I]

[Z] [D] [M] [W]

[B] [Y]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

—===ooo§ooo===---

CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

—===ooo§ooo===---

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

—===ooo§ooo===---

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8]

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 28 Mars 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l’adoption simple de :

[B] [Y]

née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE)

de nationalité française

Divorcée

par :

Monsieur [X] [I]

né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 6] (VAL D’OISE)

de nationalité française

Marié

DIT que le nom de [Y] demeure inchangé, conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance Année 1979 N°504 de [B] [Y] à la Mairie de [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE) ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance des descendants de l’adoptée :

— acte de naissance n°2006 N°2882 de [N] [O], né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 6] (Val d’Oise) ;

— acte de naissance n°2009 N°2129 de [N] [H], né le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 6] (Val d’Oise).

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 07 février 2025, jour du dépôt de la requête ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ou à leur avocat ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 7], le 28 Mars 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER