Tribunal Judiciaire de Pontoise, 1re chambre, 11 février 2025, n° 24/02346

TJ Pontoise 11 février 2025

Arguments

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Accepté
Consentement à l'adoption
La cour a constaté que le consentement de Madame [J] à l'adoption était clair et qu'il n'y avait pas d'opposition de la part de son père, ce qui justifie l'acceptation de la demande.
Accepté
Absence d'opposition
La cour a relevé que l'absence d'opposition de la part du père de Madame [J] renforce la légitimité de la demande d'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Pontoise, 1re ch., 11 févr. 2025, n° 24/02346
Numéro(s) :	24/02346
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

N° Rôle : N° RG 24/02346

N° Portalis DB3U-W-B7I-NYHK N° minute :

Code NAC : 26 F

Jugement du 11 Février 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[E] [C] [K]

[W] [R]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

—===ooo§ooo===---

CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

—===ooo§ooo===---

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

—===ooo§ooo===---

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8]

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a rendu le 11 février 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe

Monsieur Olivier LESOBRE, Vice-Président

Monsieur Claude BARANES, Magistrat à titre temporaire

Sans opposition des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 14 janvier 2025 devant Cécile MARCHADIER, Présidente, et Claude BARANES, juge assesseur, en présence du Procureur de la République.

—===ooo§ooo===---

REQUERANT :

Monsieur [E] [C] [K]

né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE)

de nationalité française

Retraité

Veuf

Demeurant [Adresse 1]

comparant, assisté par Maître Bruce AOUDAI, plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 198 et par Maître Martine OZIEL, postulante, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 184

PARTIE INTERVENANTE :

Madame [W] [R]

née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE)

de nationalité française

Diététicienne

Mariée

Demeurant [Adresse 4]

Comparante en personne

EN PRESENCE DU :

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

près le Tribunal Judiciaire de PONTOISE

—===ooo§ooo===---

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après débats en Chambre du Conseil, par mise à disposition par le greffe,

PRONONCE l’adoption simple de :

[W] [R]

née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE)

de nationalité française

Mariée

Demeurant [Adresse 4]

par :

Monsieur [E] [C] [K]

né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE)

de nationalité française

Veuf

Demeurant [Adresse 1]

DIT que le nom de [R] demeure inchangé, conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance Année 1982 N°663 de [W] [R] à la Mairie de [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE) ;

ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ou à leur avocat ;

LAISSE les dépens à la charge du requérant.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 7], le 11 février 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER