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Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, jld, 13 févr. 2025, n° 25/00262 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00262 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
Tribunal Judiciaire
de [Localité 1]
DE [Localité 1]
■
cabinet de M. [V]
juge des libertés et de la détention
CONVOCATION A INTERPRETE
Le greffier du Juge des libertés et de la détention
à
SOINS PSYCHIATRIQUES
— Demande de mainlevée-
N° RG : N° RG 25/00262 – N° Portalis DB3U-W-B7J-OH5I
M. [B] [G]
,
J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir vous présenter à l’audience du juge des libertés et de la détention du :
13 Février 2025 à 10 H 00
au Centre Hospitalier NOVO, [Adresse 2]
en qualité d’interprète en langue .
[Cette audience se déroulera en visioconférence dans les conditions définies à l’article L 111-12 du code de l’organisation judiciaire, ce qui signifie que le patient sera entendu par le juge, sans avoir à se déplacer, par communication audiovisuelle entre, la salle d’audience de l’établissement hospitalier où il se tiendra et la salle d’audience du tribunal où le juge sera situé. En conséquence, vous voudrez bien vous rendre à adresse de l’hôpital.]
Veuillez croire, , en l’assurance de ma considération distinguée.
Le 14 Février 2025
Le greffier,
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