N° Rôle : N° RG 25/04466

N° Portalis DB3U-W-B7J-OTYL N° minute :

Code NAC : 26 K

Jugement du 21 Août 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[F] [B] [C]

[H] [G] [L] [Y]

[K], [Z] [A]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 21 Août 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l’adoption plénière de :

[K], [Z] [A]

née le [Date naissance 5] 2024 à [Localité 8] (VAL D’OISE)

de nationalité française

par :

Madame [F] [B] [C]

née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 7] (GERS),

de nationalité française

Pacsée

Professeur d’éducation physique et sportive

Demeurant [Adresse 6]

DIT que l’adoptée se nomme désormais [A] [C] (1ère partie : [A] ; 2nde partie : [C]), conformément à la déclaration conjointe de choix de nom en date du 12 Juin 2025 ;

ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 8] (Val d’Oise), à savoir :

Le vingt huit août deux mille vingt quatre à douze heures cinquante huit minutes, est née à [Localité 8] (Val d’Oise), [Adresse 4] [Z] [A] [C] (1ère partie : [A] ; 2nde partie : [C]), suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 12 Juin 2025, du sexe féminin, de [F] [B], [C], née à [Localité 7] (Gers) le [Date naissance 3] 1986, professeur d’éducation physique et sportive, et de [H] [G] [L], [A], née à [Localité 9] (Val d’Oise) le [Date naissance 2] 1994, professeur d’éducation physique, pacsées à [Localité 10] (Val d’Oise,) le [Date mariage 1] 2024, demeurant [Adresse 6].

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée ;

DIT que l’acte de naissance originaire Année 2024 N°754 établi en la Mairie de [Localité 8] (VAL D’OISE) sera revêtu de la mention ADOPTION et considéré comme nul ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 17 Février 2025, jour du dépôt de la requête ;

DIT que cette adoption de l’enfant du conjoint laisse subsister la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille et qu’elle produit pour le surplus les effets d’une adoption par deux époux ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 11], le 21 Août 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER