Tribunal Judiciaire de Pontoise, 1re chambre, 21 janvier 2025, n° 24/04868

TJ Pontoise 21 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Consentement à l'adoption
Le tribunal a constaté que les consentements étaient valides et non rétractés, permettant ainsi de prononcer l'adoption.
Accepté
Avis favorable du Procureur
Le tribunal a pris en compte l'avis favorable du Procureur, ce qui renforce la légitimité de la demande d'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Pontoise, 1re ch., 21 janv. 2025, n° 24/04868
Numéro(s) :	24/04868
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

N° Rôle : N° RG 24/04868

N° Portalis DB3U-W-B7I-N7LQ N° minute :

Code NAC : 26 K

Jugement du 21 janvier 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[K] [U] [J] [T] [R]

[A] [Z] [G] [Y] [N]

[W], [I], [F], [L] [N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

—===ooo§ooo===---

CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

—===ooo§ooo===---

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

—===ooo§ooo===---

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 21 janvier 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l’adoption plénière de :

[W], [I], [F], [L] [N]

née le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 6] (VAL D’OISE)

de nationalité française

Demeurant [Adresse 1]

par :

Madame [K] [U] [J] [T] [R]

née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 7] (VAL D’OISE)

de nationalité française

Mariée

Demeurant [Adresse 1]

DIT que l’adoptée se nommera [R], conformément à la déclaration conjointe de choix de nom en date du 30 juillet 2024 ;

ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 6] (VAL D’OISE), à savoir :

Le vingt quatre juin deux mille vingt trois à quatorze heures vingt et une minutes, est née à [Localité 6] (VAL D’OISE), [Adresse 10], [W], [I], [F], [L] [R], conformément à la déclaration conjointe de choix de nom en date du 30 juillet 2024, du sexe féminin, de [K] [U] [J] [T] [R], née à [Localité 7] (Val d’Oise), le [Date naissance 2] 1995, consultante commerciale, et de [A] [Z] [G] [Y] [N], née à [Localité 7] (Val d’Oise), le [Date naissance 4] 1995, coiffeuse, mariées à [Localité 8] (Val d’Oise), le [Date mariage 5] 2019, demeurant à [Adresse 1].

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée ;

DIT que l’acte de naissance originaire Année 2023 N°625 établi en la Mairie de [Localité 6] (VAL D’OISE) sera revêtu de la mention ADOPTION et considéré comme nul ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 21 février 2024, jour du dépôt de la requête ;

DIT que cette adoption de l’enfant du conjoint laisse subsister la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille et qu’elle produit pour le surplus les effets d’une adoption par deux époux ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 9], le 21 janvier 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER