MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 15 décembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/00859 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFK

N.A.C. : 26F

AFFAIRE : [K] [Y]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,

Prononcé le 15 décembre 2025 par :

Président : – Monsieur POMMEREUL

Assesseurs : – Madame MALLET

— Monsieur ATTAL

Assistés de Madame MARCO, Greffier

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,

Vu la requête réceptionnée le 05 mai 2025 présentée par :

— Madame [Y] [H] [K],

Née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4],

De nationalité française,

Retraitée,

Domicile : [Adresse 5]

Ayant pour avocat M^e Emmanuelle PAMPONNEAU, avocate au barreau d’Albi ;

Et les faits y exposés.

Vu l’ordonnance de soit communiqué du 14 mai 2025, le Ministère public ayant visé le dossier le 11 juillet 2025 et formulé des réquisitions écrites ;

Vu les diverses pièces produites ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [I], [M], [F] [G] épouse [W] a été élevée par [Y] [H] [K] épouse [O] comme si elle avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

— Madame [Y] [H] [K],

Née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4],

De nationalité française,

Retraitée,

Domicile : [Adresse 5]

DE :

— Madame [I], [M], [F] [G],

Née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6],

De nationalité française,

Profession : Cheffe pâtissière,

Domicile : [Adresse 1]

Dit que selon les dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom et continuera de s’appeler [I], [M], [F] [G] ;

Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

— l’acte de naissance n° 002504/1980 de [I], [M], [F] [G], née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [Y] [H] [K] épouse [O], à [I], [M], [F] [G] épouse [W], à M^e Emmanuelle PAMPONNEAU et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge de la requérante.

Le Greffier, Le Juge