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Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, 2e ch. civ., 5 févr. 2026, n° 25/04907 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04907 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
N° RG 25/04907 – N° Portalis DB3U-W-B7J-OUNV
Code NAC : 53B
BTP PREVOYANCE
C/
[K] [L]
[J] [I]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
— -==00§00==--
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
— -==00§00==--
Ordonnance rendue le 05 février 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ;
Date des débats : 22 janvier 2026.
DEMANDERESSE
BTP PREVOYANCE, institution de prévoyance complémentaire immatriculée au RCS de [Localité 9], sous le numéro 784 621 468 , dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Véronique FAUQUANT, avocat au barreau du Val d’Oise
DÉFENDEURS
Monsieur [K] [L], né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] [Localité 8]
Madame [J] [I], née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 11] (95), demeurant [Adresse 4] – [Localité 6]
représentés par Me Aude FLOC’HLAY, avocat au barreau du Val d’Oise
— -==00§00==--
Vu l’assignation délivrée le 25 août 2025 à Monsieur [K] [L] et à Madame [J] [I] ;
Vu les conclusions du 13 janvier 2026 de BTP PREVOYANCE, demandeur demandant acte de son désistement d’instance ;
Vu les conclusions du 20 janvier 2026 de Monsieur [K] [L], Madame [J] [I], défendeurs acceptant ce désistement d’instance ;
SUR CE
Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance ;
Attendu que le désistement d’instance est parfait par l’acceptation des défendeurs ;
Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Attendu que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ;
Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;
— Constatons le désistement d’instance de BTP PREVOYANCE demandeur ;
— Déclarons parfait le désistement de BTP PREVOYANCE, demandeur ;
— Constatons l’extinction de l’instance introduite par l’assignation du 25 août 2025 contre Monsieur [K] [L] et Madame [J] [I], défendeurs, et le dessaisissement de la juridiction ;
— Laissons les frais de l’instance à la charge de BTP PREVOYANCE, demandeur.
Fait à [Localité 10], le 05 février 2026.
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
Emmanuelle MAGDALOU Stéphanie CITRAY
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