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Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, 2e ch. civ., 5 janv. 2026, n° 25/01589 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01589 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2026 |
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Texte intégral
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
05 Janvier 2026
N° RG 25/01589 – N° Portalis DB3U-W-B7J-OICG
Code NAC : 50D
[F] [J]
C/
[V] [N]
[Z] [W] épouse [N]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 05 janvier 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
Madame CITRAY, Vice-Présidente
Madame SAMAKÉ, Juge
Madame DARNAUD, Magistrate honoraire
Sans opposition des parties l’affaire a été plaidée le 03 Novembre 2025 devant Anita DARNAUD, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre en délibéré.
— -==o0§0o==--
DEMANDERESSE
Madame [F] [S] [J], née le 30 Juin 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Julie GASPARRI, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Denis HUBERT, avocat plaidant au barreau de Paris.
DÉFENDEURS
Monsieur [V] [M] [N], né le 15 Juin 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6]
n’ayant pas constitué avocat
Madame [Z] [R] [W] épouse [N], née le 19 Novembre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
n’ayant pas constitué avocat
— -==o0§0o==--
Vu l’assignation délivrée le 5 mars 2025 à Monsieur [V] [N] et à Madame [Z] [W] épouse [N] ;
Vu l’odonnance de clôture du 13 mai 2025 , et la fixation des plaidoiries à l’audience du 3 novembre 2025;
Vu les conclusions du 21 octobre 2025 de Madame [F] [J] aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture et de désistement d’instance et d’action ;
Vu l’absence de constitution de Monsieur [V] [N] et à Madame [Z] [W] épouse [N] , défendeurs ;
Vu l’ordonnance du 3 novembre 2025 , révoquant l’ordonnance de clôture, déclarant l’instruction close et fixant les plaidoiries au 3 novembre 2025 et le délibéré au 5 janvier 2026;
SUR CE
Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action ;
Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait alors que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment du désistement du demandeur ;
Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Attendu que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ;
Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;
— Constate le désistement d’instance et d’action de Madame [F] [J] demandeur ;
— Déclare parfait le désistement de Madame [F] [J], demandeur ;
— Constate l’extinction de l’instance introduite par l’assignation du 5 mars 2025 contre Monsieur [V] [N] et Madame [Z] [W] épouse [N], défendeur, et le dessaisissement de la juridiction ;
— Laisse les frais de l’instance à la charge de Madame [F] [J], demandeur.
Ainsi jugé le 5 janvier 2026, et signé par le Président et le Greffier,
Le Greffier, Le Président
Emmanuelle MAGDALOU Stéphanie CITRAY
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