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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 30 sept. 2024, n° 19/07112 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/07112 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Compagnie d'assurances CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, son mandataire de gestion EKWI INSURANCE SARL c/ Société SCCV LE MUSICIEN, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD' S DE LONDRES, Société L' UNION FINANCIERE D' ASSURANCE ( UFA ), Société ALLIANZ, S.A.R.L. B & M STRUCTURE, Compagnie d'assurances L' AUXILIAIRE, Syndicat GROUPAMA OCEAN INDIEN, Compagnie d'assurances XL INSURANCE COMPANY SE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 19/07112 – N° Portalis 352J-W-B7D-CQC2W
DEMANDERESSE
Compagnie d’assurances CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED représenté par son mandataire de gestion EKWI INSURANCE SARL
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS – #W0014
DEFENDERESSES
Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, ÉS QUALIT É D’ASSUREUR CNR DE LA SCCV LE MUSICIEN LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES agissent pour leurs opérations en FRANCE par leur mandataire général, la société LLOYD’S FRANCE, sise 8-10 rue Lamenais – 75008 PARIS
Mme [G] [D] [U] (société RUN ALU)
SMABTP, en qualité d’assureur de la société RUN ALU
Société SCCV LE MUSICIEN
Société ALLIANZ, en qualité d’assureur de la société SOREB
Société L’UNION FINANCIERE D’ASSURANCE (UFA)
S.A.R.L. B&M STRUCTURE
Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société B&M STRUCTURE
Syndicat GROUPAMA OCEAN INDIEN
Compagnie d’assurances XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur de la société RFED
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS – #P0581
défaillant
représentée par Maître [V] [J] de la SCP NABA ET ASSOCIES – #P0325
défaillant
représentée par Maître [O] [F] de la SELARL [F] & MARQUET – #P0531
représentée par Maître [O] [F] de la SELARL [F] & MARQUET – #P0531
défaillant
représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER – MARTY – PRUVOST Société d’Avocats – #R0085
représentée par Me Véronique GUIBERT – #B0278, Me Michel LAGOURGUE
représentée par Me Bruno THORRIGNAC – #D0125
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
Nous, Mathieu DELSOL, Juge
Assisté de notre greffier Lénaïg BLANCHO,
Vu l’article 800 du code de procédure civile,
Attendu que, malgré l’injonction qui lui a été faite de conclure pour l’audience du 30 Septembre 2024, SMABTP, en qualité d’assureur de la société RUN ALU n’a pas déposé de conclusions dans le délai imparti.
Attendu qu’il y a lieu en conséquence d’ordonner d’office la clôture à l’égard de SMABTP, en qualité d’assureur de la société RUN ALU ;
Déclarons l’instruction close à l’égard de SMABTP, en qualité d’assureur de la société RUN ALU ;
Le 30 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
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