Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, ch. du cons., 12 févr. 2026, n° 26/00584 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00584 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 20 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,
Vu la requête qui précède et les pièces jointes,
Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE l’adoption simple de :
[A] [T] [I] [H] [J]
Née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (VAL DE MARNE)
de nationalité française
Célibataire
par :
Monsieur [P] [G] [M]
Né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] (VAL D’OISE)
de nationalité française
Marié
DIT que le nom de [Localité 3] demeure inchangé, conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance n°001125/1989 de [A] [T] [I] [H] [J] à la Mairie de [Localité 1] (VAL DE MARNE) ;
DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 1er Juillet 2025, jour du dépôt de la requête ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 4], le 12 Février 2026, la minute étant signée par :
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Recouvrement ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat ·
- Gestion ·
- Intérêt ·
- Agence
- Hospitalisation ·
- Mainlevée ·
- Contrôle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Certificat médical ·
- Liberté ·
- Mesure de protection ·
- Trouble ·
- Charges
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Assurances ·
- Commissaire de justice ·
- Carrelage ·
- Juge des référés ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Consignation ·
- Global
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Trouble mental ·
- Établissement ·
- Adresses ·
- Surveillance ·
- Santé
- Habitat ·
- Alsace ·
- Clause resolutoire ·
- Redevance ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Résiliation du contrat ·
- Contentieux ·
- Montant
- Opposition ·
- Déchéance ·
- Intérêt ·
- Directive ·
- Sanction ·
- Injonction de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de crédit ·
- Taux légal ·
- Caractère
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Développement ·
- Associations ·
- Expulsion ·
- Terme ·
- Délai ·
- Redevance ·
- Durée ·
- Force publique ·
- Habitation
- Caisse d'épargne ·
- Paiement ·
- Carte bancaire ·
- Prestataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Négligence ·
- Service ·
- Utilisateur ·
- Adresses ·
- Nullité
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Assistant ·
- Aquitaine ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Charge des frais ·
- Ordonnance ·
- Juge ·
- Dessaisissement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Règlement ·
- Sociétés ·
- Protection des passagers ·
- Indemnisation ·
- Procédure civile ·
- Obligation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrats ·
- Accord de volonté ·
- Civil
- Urssaf ·
- Frais professionnels ·
- Tacite ·
- Redressement ·
- Lettre d'observations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Établissement
- Vacances ·
- Parents ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Mariage ·
- Date ·
- Fins
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.